Mentions légales

Préambule : Mentions LCEN
Le présent site HUPI est édité et assuré par la société HUPI, société par actions simplifiée au capital de 373 840 euros, dont le siège social est à 2 Terrasses Claude Shannon, 64210 Bidart, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne sous le n° 808 384 218 (ci-après désigné « HUPI »).

– Numéro de TVA intracommunautaire: FR8580838421800026

– Téléphone : +33 5 64 11 52 83

– Courrier : contact@hupi.fr

– Président : Vincent Moreno

Article 1 : Directeur de publication et hébergeur

Le directeur de publication du Site est Vincent Moreno.

Le site est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, dont le siège social est situé : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Article 2 : Mentions légales

  1. HUPI, propose, par l’intermédiaire de ce site, des informations relatives à l’édition de logiciels système et réseau.
  2. L’Utilisateur déclare et reconnait qu’il respecte l’ensemble des prérequis suivants :·         Disposer de la capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales d’utilisation ;·         Disposer d’un équipement informatique adapté pour accéder au site.
  3. L’utilisateur est informé qu’il dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes Conditions Générales d’Utilisation en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur.
  4. L’utilisateur déclare adhérer, sans réserve, aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Article 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels des conditions générales d’utilisation :

– « Conditions Générales d’Utilisation » désigne le présent document, formalisant les relations contractuelles entre l’Utilisateur et HUPI, dans le cadre de l’utilisation du Site.

– « Informations » désigne toutes les informations communiquées par l’Utilisateur à HUPI ;

– « Site » désigne le site internet public édité par HUPI et accessible en ligne à l’adresse URL : http://www.hupi.eus ;

– « Utilisateur » : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ;

– « Contenu utilisateur »: désigne les données transmises par l’Utilisateur au sein du site ;

– « Sous-Traitant » : La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement.

Article 4 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site http://www.hupi.eus et leur utilisation par « l’Utilisateur ». L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

L’Utilisateur déclare :

  •  Avoir pris connaissance des conditions dans lesquelles fonctionne le Site ;
  •  Disposer de toutes les compétences techniques nécessaires pour accéder et utiliser normalement le Site dans le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
  • S’être assuré du respect des prérequis nécessaires listés dans les Mentions Légales ;

Avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Article 5 : Accès aux services

– Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

– Le Site est accessible 24h/24 et 7 jours/7.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de HUPI.

– L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@hupi.fr.

Article 6 : Opposabilité

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont opposables dès la première visite sur le Site.

  • HUPI se réserve le droit d’apporter aux présentes Conditions Générales d’Utilisation les modifications qu’il jugera nécessaires et utiles.
  • L’Utilisateur est informé dans les conditions ci-dessus qu’il dispose de la faculté d’accepter les nouvelles conditions générales d’utilisation ou, s’il refuse les nouvelles conditions générales d’utilisation, de ne plus accéder au Site.
  • Les conditions générales d’utilisation figurant en ligne sur le site prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.

Article 7 : Obligations et responsabilité d’HUPI

7.1 Disponibilité

En raison de la nature et de la complexité du réseau de l’internet, et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, HUPI fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation du Site. HUPI ne saurait en effet assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du Site.

HUPI ne saurait être responsable du bon fonctionnement de l’équipement informatique de l’Utilisateur ainsi que de son accès internet.

7.2 Mise à jour / maintenance

  • HUPI se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement le Site notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles et fonctionnalités sans que cette liste ne soit limitative. HUPI se réserve également le droit de compléter et de modifier le Site en fonction de l’évolution des technologies et en informera les Utilisateurs par tous moyens.
  • HUPI n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d’une indisponibilité temporaire du Site.

7.3 Sécurité

HUPI fait ses meilleurs efforts, conformément aux standards professionnels applicables, pour sécuriser le Site au regard de la nature des données traitées.

7.4 Responsabilité d’HUPI

HUPI s’engage à faire tout son possible pour actualiser régulièrement le Site et n’y faire figurer que des informations vérifiées.

Les informations fournies par HUPI sur le Site sont des informations à caractère général et documentaire. Ces informations ne sauraient dispenser l’Utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée de sa situation.

HUPI ne saurait être responsable :

  • de la perturbation de l’utilisation du Site ;
  • de l’impossibilité d’utiliser le Site ;
  • des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des Utilisateurs et à leurs données.

La responsabilité de HUPI ne saurait être engagée pour tout dommage subi par l’Utilisateur ou par un tiers résultant directement ou indirectement du non-respect par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations.

Article 8 : Utilisation

Utilisation conforme

L’Utilisateur est responsable de ses actions sur le Site.  Il s’engage à utiliser le Site de façon loyale, dans le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation en agissant de manière compatible avec le Site et conformément aux législations et réglementations en vigueur, à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. L’Utilisateur s’interdit tout comportement illégal ou constitutif d’une fraude à l’égard de HUPI, des autres Utilisateurs ou encore des tiers. D’une manière générale, l’Utilisateur s’engage à signaler à HUPI toute défaillance du Site qu’il aurait constatée.

Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente 

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les Tribunaux de Bayonne sont compétents.